Documentation

Politiques de confidentialité

Au Centre de la Petite Enfance Tante Michèle, certains renseignements personnels sont conservés pendant une durée appropriée. Cette mesure est nécessaire pour respecter les exigences légales, mais aussi pour prévenir la fraude.

Par ailleurs, cette conservation permet de régler les réclamations et autres problèmes connexes. Elle facilite également la collaboration lors d’enquêtes, ou l’exécution d’actes permis par la loi.

Ainsi, grâce à ces pratiques, nous assurons la protection et la gestion responsable des données personnelles, conformément à nos politiques internes.

Politique de gouvernance sur la protection des renseignements personnels